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France, Convention nationale
Décrets de la Convention nationale, Du 25 Février 1793, l'an second de la république Françoise, relatifs aux Emigrés & aux Prêtres déportés : n°479
- Éditeur : de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre
- 1793
- Cote : D 3961
France, Convention nationale
Décret de la Convention nationale, Du premier février 1793, l'an 2e de la République Françoise. Qui déclare au nom de la Nation Françoise, que la République est en guerre avec le Roi d'Angleterre & le Stathouder des Provinces-unies : (n°368)
- Éditeur : chez Daumon
- [1793]
- Cote : D 3960
Lequinio, Joseph-Marie, France, Convention nationale
Des fêtes nationales
- Éditeur : de l'Imprimerie Nationale
- [1795]
- Cote : Z 148
France, Convention nationale
Décret de la Convention Nationale, du 22e jour de Floréal, an second de la République Française, une et indivisible, qui ordonne la formation d'un Livre de la Bienfaisance nationale : n°2348
- Éditeur : de l'Imprimerie Nationale du Louvre
- [1794]
- Cote : Z 147
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